Conditions de ventes

1. Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure au taux d'intérêt de 10% au minimum. En cas de non paiement d'une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit d'augmenter son montant de 15% avec un minimum de 50 Euro pour couvrir les frais administratif et les frais de comptabilité liés au non paiement.

2. En cas de contestations des factures ou/et des livraisons, le tribunal d’Anvers ou le tribunal de paix du sixième Canton d’Anvers sont seuls compétents.

3. La quantité et qualité du matériel ou des services doivent être soumises à un contrôle par l’acheteur au moment de la livraison. Aucune plainte ne sera acceptée postérieurement.

4. Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est formulée par écrit recommandé dans les 14 jours à partir de la réception de la marchandise.

5. La date de livraison indiquée sur le bon de commande reflète seulement le souhait de l’acheteur. Elle ne fait en aucun cas partie d’un contrat entre les parties.

6. Sotexis/Webexis est tenu d’accomplir les missions dans un délai convenable et selon ses capacités. La compagnie accepte toute responsabilité pour les endommagements causés au cours des travaux faisable dans des conditions normales.

Le droit de propriété

7. Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'à le paiement soit fait en entier.

La Stabilité

8.Sotexis/Webexis se réserve le droit de revoir ou de rompre (temporairement) le contrat avec un client s’il s’avère que ce client est un danger pour la stabilité du système du vendeur.

9. Sotexis garantie un 'uptime' de son système durant 99% du temps.